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DSN : obligation anticipée pour les grandes entreprises

De la N4DS à la DSN Le Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015, pour les entreprises dépassant les seuils suivant au titre de...

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DADS-U V01X09 : nouveautés réglementaires

Un des usages de Valid'DADS-U Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF Les dispositifs suivants sont non applicables en 2014 : Contrat d’avenir ; Contrat Pacte Dispositifs d’allègements loi...

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DADS-U V01X09 : points d’attention

DADS-U V01X09 L’exposition à la pénibilité La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la...

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Arrivée de la DSN

CONTROLE DSN La DSN, nouvelle norme déclarative qui bientôt remplacera l’ensemble des déclarations sociales actuelles, est appelée à véhiculer un ensemble d’informations sensibles, transmises à de...

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Produire un fichier DSN sans logiciel de paie avec Créa’DSN

Le constat La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle est d’ores et déjà une réalité, et une obligation pour les plus grandes entreprises. Or,...

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DSN: Contrôler sa déclaration

Le besoin - Le fichier DSN sous son format définitif est peu lisible et difficilement exploitable; - La norme déclarative est complexe et évolutive; - Les moyens de contrôle et les processus de...

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Obligation intermédiaire DSN - mesures de tolérance

Il a été décidé d’instaurer les mesures de tolérance suivantes pour les entreprises soumises à l’obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence...

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DSN pour tous en 2106

N’attendez pas pour vous familiariser avec la DSN : elle approche à grand pas pour tous les déclarants ! Nous sommes à présent en Phase 2, ce qui signifie que la DSN intègre les cotisations et...

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2016 DSN pour tous

La DSN, c’est quoi ? Dès la généralisation de la DSN, prévue courant 2016 pour la majorité des entreprises, il sera impossible de saisir ses déclarations sur le site de Net-Entreprises. Tout déclarant...

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Sortie de Valid’DADS-U V01X10 :visualiser, contrôler et corriger sa DADS-U...

Disponibilité Valid’DADS-U V01X10 L’outil de contrôle, de rapprochement et de correction de la DADS-U norme V01X10 est à disposition à partir du 22 octobre 2015. Gagner du temps, tout en renforçant la...

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Comprendre la DSN

COMPRENDRE LA DSN La Déclaration Sociale Nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les...

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PME PMI, dès aujourd’hui, prenez de l’avance

Depuis quelques années, la tendance de fond pour les déclarations sociales est à la dématérialisation. Avec l’arrivée de la DSN, plus aucune saisie manuelle ne pourra se faire via le site de...

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Prélèvement SEPA pour la DUCS

DUCS : le prélèvement au format SEPA est obligatoire Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire,Pôle Emploi cinéma...

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Déclarer la DSN sans logiciel de paie

2017 : big-bang des déclarations avec la déclaration DSN obligatoire pour tous 2017 sera une grande année de bouleversement concernant les déclarations sociales. En effet toutes les entreprises...

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Sortie de Valid’DADS-U V01X11 pour votre DADS-U 2016

Disponibilité Valid’DADS-U V01X11 L’outil de contrôle, de rapprochement et de correction de la DADS-U norme V01X11 est à disposition à partir du 17 octobre 2016. Gagner du temps, tout en renforçant la...

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